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Hébergeur du site :  La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419,

 

LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTE "

Les informations concernant le client pourront être utilisées par l'association THEMEA afin d’envoyer des informations sur son action, au traitement des demandes et au bon fonctionnement du référencement pendant la durée de l’abonnement.

En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers.

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COPYRIGHT 

Tout droits de reproduction et de diffusion réservés à l'association THEMEA.

 

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - RESPONSABILITES

Le PRESTATAIRE est responsable des informations véhiculées par son référencement et des conséquences de celui-ci quelles qu'elles soient.

Il s'oblige à fournir toute information nécessaires au REFERENCEUR afin de permettre à ce dernier une mise à jour exacte et permanente de son fichier.

Le PRESTATAIRE s'oblige sur son site au respect de toute réglementation en vigueur et de la déontologie d'Internet.

Notamment :

- il s'interdit toute activité illicite ou pornographique ;

- il s'oblige à se conformer aux exigences de décence et de respect de la dignité de la personne humaine ;

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- il s'interdit toutes incitations à des prises de risques anormaux ou à la violence ;

- il s'engage au respect d'une publicité loyale, véridique et honnête ;

- il garantit le respect de la vie privée des internautes et de l'utilisation des données ;

- il veille à respecter le confort de navigation des internautes.

 

Le REFERENCEUR se réserve la faculté de refuser ou d'interrompre le référencement du PRESTATAIRE si celui-ci enfreignait les règles déontologiques ci-dessus, la réglementation en cours ou ses intérêts matériels ou moraux.

 

En ce cas, le REFERENCEUR ne pourrait être tenu d'une quelconque responsabilité envers le PRESTATAIRE, les sommes déjà versées par ce dernier lui restant acquises à titre de clause pénale.

 

Si le REFERENCEUR était toutefois amené à se défendre contre un fait imputable au PRESTATAIRE  en vertu des présentes, celui-ci s'engage d'ores et déjà à lui rembourser tous frais, honoraires et quelconque dépenses engagés par le REFERENCEUR pour sa défense, à première réclamation justifiée de ce dernier, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

 

De même, tout retard ou incident dans la diffusion du référencement, imputable au PRESTATAIRE, décharge entièrement le REFERENCEUR de sa responsabilité et ne constitue en rien un motif de résolution du présent contrat.

 

MAINTENANCE

Le service pourra être interrompu pour permettre d'effectuer les travaux d'entretien et de

maintenance du système informatique (matériels et logiciels) que le serveur doit obligatoirement effectuer pour conserver la qualité de la prestation de service.

Ces travaux seront exécutés aux heures où les consultations sont les moins utilisées par le

public.

En outre, le REFERENCEUR pourra procéder, en les planifiant et après en avoir informé

le CLIENT, à des arrêts de la diffusion liés à des raisons techniques exceptionnelles.

La durée de diffusion du référencement sera prolongée d'autant.

 

 

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